J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520072A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Scriva (Antoine, René) et M. Goiran (Frédéric, Baptiste, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri, Philippe Buerch, Antoine Scriva et Frédéric Goiran, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».